J.O. 162 du 14 juillet 2004
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
NOR : JUSF0450074A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont désignés pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseures suppléantes :
Mme Claire Siuda, épouse Dromain.
Mme Marie-Christine Morice, épouse Fangeat.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseures suppléantes :
Mme Huguette Guerrand, épouse Halligon.
Mme Christine Paumier.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante :
Mme Anne-Marie Lacroix, épouse Gay.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseurs suppléants :
Mme Denise Dussurgey, épouse Gautier.
M. Yves Maudry.
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants :
M. Gérald Diétrich.
M. Daniel François.
M. Roger Laroche.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant :
M. André Vincent.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseures suppléantes :
Mme Anne-Marie Beck, épouse Perinet-Marquet.
Mme Valérie Ruter, épouse Muner.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseur suppléant :
M. Cyrille Lersteau.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseure suppléante :
Mme Claudine Fauvel, épouse Morel.
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant :
M. Jean-Luc Lhotelier.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante :
Mme Charlotte Rivain.